« On peut juger de la grandeur d'une nation par la façon dont les animaux y sont traités »

                                                                                                                                'GANDHI.                                                      

               

 

STATUTS

 

ARTICLE 1er - NOM

 

   Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre : « Les amis des chats libres de Saint Trivier de Courtes ».

 

ARTICLE 2 - BUT OBJET

 

  Cette association a pour but :

  1. Contrôler la population féline libre de la commune de Saint Trivier de Courtes par la castration ou la stérilisation conformément à l'article L211-23 du code rural afin d'éviter la prolifération.
  2. Vérifier l'état sanitaire de la population féline et lui prodiguer les soins vétérinaires nécessaires à sa survie.
  3. Identifier les chats libres par un tatouage à l'oreille avec inscription au fichier National Félin ou alors un simple S tatoué dans l'oreille droite du chat voulant dire « stérilisé ». Ces chats seront remis sur leur site d'origine.
  4. Soigner et nourrir les chats identifiés sous la responsabilité de l'association. La nourriture est une méthode de travail pour regrouper les chats afin d'effectuer un suivi sanitaire et améliorer leurs conditions de survie et leur intégration dans le milieu urbain et rural de la commune.
  5. Protéger la race féline dite libre, (errants ou abandonnés). Dés que l'animal est tatoué il n'est plus considéré comme errant. (article L 211-23 du code rural).
  6. Placer les chats abandonnés ou perdus très sociables. Après identification ils seront gardés provisoirement en attendant un placement en famille d'accueil. L'association ne sera en aucun cas propriétaire des chats dont elle se sera occupée et ne pourra être tenue pour responsable en cas d'incident ou d'accident qu'ils auraient provoqués.
  7. Effectuer des campagnes de sensibilisation en informant la population sur l'impact de la prolifération des chats consécutive aux nombreux abandons, contribuer à trouver des familles d'accueil.
  8. Enquêter et poursuivre toute personne soupçonnée de mauvais traitement envers les animaux sous la protection ou non de l'association avec le soutien et le partenariat d'autre associations de la protection animale. Pour ce faire le président de l'association est autorisé à ester en justice après délibération du bureau.

 

ARTICLE 3 - SIEGE SOCIAL

 

   Le siège social est fixé au 36 rue des carrons 01560 SAINT TRIVIER DE COURTES. Il pourra être transféré par simple décision du conseil d'administration.

 

ARTICLE 4 – DUREE

  

   La durée de l'association est illimitée.

 

ARTICLE 5 - COMPOSITION

 

   L'association se compose de personnes physiques, personnes morales représentées par leurs dirigeants.

   a) Membres d'honneur

   b) Membres bienfaiteurs

   c) Membres actifs ou adhérents

 

 ARTICLE 6 - ADMISSION

 

   Pour faire partie de l'association, il faut être agréé par le bureau, qui statue, lors de chacune de ses réunions, sur les demandes d'admissions présentées.

 

ARTICLE 7 – MEMBRES – COTISATIONS

 

   Sont membres actifs ceux qui ont pris l'engagement de verser annuellement une somme de 10 €, à titre de cotisation.

   Sont membres d'honneur ceux qui ont rendu des services signalés à l'association ; ils sont dispensés de cotisation.

   Sont membres bienfaiteurs, les personnes qui versent une cotisation supérieure ou égale à cinq fois le montant de la cotisation annuelle.

   Tous les membres de l'association ont le pouvoir de voter à l'assemblée générale et sont régulièrement convoqués à celle-ci par le président.

   C'est l'assemblée qui fixe le montant des cotisations. 

 

ARTICLE 8 – RADIATION

 

   La qualité de membre se perd par :

   a) la démission

   b) le décès

   c) la radiation prononcée par le conseil d'administration pour non-paiement de la cotisation annuelle. Toutefois les membres qui ne seraient pas à jour de leur cotisation le jour de l'assemblée  générale ont la possibilité de la régler sur place  afin de participer à celle-ci.

 

ARTICLE 9 – AFFILIATION

 

   La présente association peut adhérer à d'autres associations, unions ou groupements par décision de l'assemblée générale.

 

ARTICLE 10 – RESSOURCES

 

   Les ressources de l'association comprennent :

   a) Le montant des droits d'entrée et des cotisations

   b) Les subventions de l'état, des Régions, des départements, des communes

   c) Toutes les ressources autorisées par les lois et règlements en vigueur.

ARTICLE 11- ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE

 

    L 'assemblée générale ordinaire comprend tous les membres de l'association à jour de leur cotisation.

   Elle se réunit une fois par année. Quinze jours avant la date fixée, les membres sont convoqués par les soins du président . L'ordre du jour figure sur les convocations. 

   Le président, assisté des membres du conseil, préside l'assemblée et expose la situation morale et l'activité de l'association de l'année écoulée.

   Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet les comptes annuels à l'approbation de l'assemblée. 

   L'assemblée fixe le montant annuel de la cotisation.

   Les décisions sont prises à la majorité des voix des membres présents ou représentés. 

Le quorum est fixé au tiers des adhérents. Toutes les délibérations sont prises à main- levée. Les décisions s'imposent à tous les membres, y compris absents ou représentés. Il est procédé, après épuisement de l'ordre du jour, au renouvellement des membres sortants du conseil.

 

ARTICLE 12 – ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE

 

   Si besoin est, ou sur demande du tiers plus un des membres inscrits, le président peut convoquer une assemblée générale extraordinaire suivant les modalités prévues à l'article 11.

 

ARTICLE 13 – CONSEIL D'ADMINISTRATION

   

    L'association est dirigée par un conseil de 7 membres, élus pour trois ans par l'assemblée générale. Les membres sont rééligibles.

   En cas de vacances, le conseil pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif par la plus prochaine assemblée générale.

   Le conseil d'administration se réunit au moins une fois tous les six mois, à la demande du président.

   Les décisions sont prises à la majorité des voix ; en cas de partage, la voix du président est prépondérante.

 

ARTICLE 14 – LE BUREAU

 

   Le conseil d'administration élit parmi ses membres, à main levée, un bureau composé de 

   a) un président 

   b) un ou plusieurs vice-président

   c) un secrétaire

  1.   d) un trésorier

 

ARTICLE 15 – ADMINISTRATION INTERNE DE L'ASSOCIATION

 

   Le président est autorisé à ouvrir un compte bancaire au nom de l'association et à l'adresse du siège social. Le trésorier et le président sont seuls à pouvoir effectuer les opérations nécessaires sur ce compte. 

 

ARTICLE 16 – COMPETENCE TERRITORIALE

 

    L'association est destinée à agir prioritairement sur la commune de Saint Trivier de Courtes. Néanmoins elle ne s'interdit pas d'agir sur les communes voisines en cas de besoin. 

 

 

 

                                                  Fait à Saint Trivier de Courtes, le 15 octobre 2012 

 

 

 

                              La présidente                             le Trésorier

                           Evelyne PEISSON                   Jean-Claude Von Buren

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